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- Visionneuse de Microsoft Excel
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- CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT
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- IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Le prΘsent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le
- "CLUF") est un accord conclu entre vous-mΩme (personne physique ou personne morale) et Microsoft Corporation,
- ayant pour objet le logiciel Microsoft accompagnant ce CLUF, qui inclut un programme d'ordinateur et qui peut
- comprendre des supports, des documents imprimΘs et une documentation "en ligne" ou Θlectronique y relatifs (le
- "PRODUIT LOGICIEL" ou "LOGICIEL"). En exerτant vos droits d'effectuer et d'utiliser des copies du PRODUIT
- LOGICIEL, vous reconnaissez Ωtre liΘ par les termes du prΘsent CLUF. Si vous Ωtes en dΘsaccord avec les termes
- de ce CLUF, vous n'Ωtes pas autorisΘ α utiliser le PRODUIT LOGICIEL.
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- LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL
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- Le PRODUIT LOGICIEL est protΘgΘ par les lois et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur, ainsi que
- par diverses lΘgislations et traitΘs sur la propriΘtΘ intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais
- concΘdΘ sous licence.
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- 1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concΦde les droits suivants :
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- Installation et utilisation. Vous Ωtes autorisΘ α installer et α utiliser un nombre illimitΘ d'exemplaires du
- PRODUIT LOGICIEL.
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- Reproduction et distribution. Vous Ωtes autorisΘ α reproduire et α distribuer un nombre illimitΘ d'exemplaires du
- PRODUIT LOGICIEL, α condition que chaque copie soit conforme et complΦte, comprenant toutes les mentions de
- droits d'auteur et de marques, et qu'elle soit accompagnΘe d'un exemplaire de ce CLUF. Les copies du PRODUIT
- LOGICIEL peuvent Ωtre distribuΘes en tant que produit indΘpendant ou incluses dans votre propre produit.
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- 2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
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- Limitations relatives α l'ingΘnierie α rebours, α la dΘcompilation et au dΘsassemblage. Vous n'Ωtes pas autorisΘ α
- reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL, α le dΘcompiler ou α le dΘsassembler, sauf dans la mesure o∙ ces
- opΘrations seraient expressΘment permises par la rΘglementation applicable nonobstant la prΘsente limitation.
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- Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concΘdΘ sous licence en tant que produit unique. Il
- n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.
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- Transfert de logiciel. Vous Ωtes autorisΘ α transfΘrer l'ensemble de vos droits prΘvus par ce CLUF α titre
- permanent, α condition que le bΘnΘficiaire du transfert accepte les termes de ce CLUF.
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- RΘsiliation. Sans prΘjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rΘsilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les
- termes. Dans ce cas, vous devrez dΘtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.
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- 3. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de propriΘtΘ et droits d'auteur relatifs au PRODUIT LOGICIEL (y compris,
- de maniΦre non limitative, ceux affΘrents α toute image, mini-application, photographie, animation, musique, tout
- ΘlΘment vidΘo ou sonore et tout texte intΘgrΘs au PRODUIT LOGICIEL), α la documentation imprimΘe qui
- l'accompagne et α toute copie du PRODUIT LOGICIEL, sont dΘtenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Le
- PRODUIT LOGICIEL est protΘgΘ par les lois et les traitΘs internationaux en matiΦre de droit d'auteur. Par
- consΘquent, vous devez traiter le PRODUIT LOGICIEL comme tout autre ΘlΘment protΘgΘ par le droit d'auteur.
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- GARANTIE LIMIT╔E
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- EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressΘment toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. Le
- PRODUIT LOGICIEL et la documentation y affΘrente sont fournis "en l'Θtat", sans garantie d'aucune sorte,
- expresse ou implicite, y compris, de maniΦre limitative, sans aucune garantie de qualitΘ, d'adΘquation α un usage
- particulier ou de non-contrefaτon. Vous assumez l'ensemble des risques dΘcoulant de l'utilisation ou des
- performances du PRODUIT LOGICIEL.
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- ABSENCE DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. Microsoft ou ses fournisseurs ne
- pourront, en aucun cas, Ωtre tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit (notamment, de maniΦre non
- limitative, les pertes de bΘnΘfices, les interruptions d'activitΘ, les pertes d'informations commerciales ou d'autres
- pertes pΘcuniaires), rΘsultant de l'utilisation ou de l'impossibilitΘ d'utiliser ce produit Microsoft, alors mΩme que
- Microsoft aurait ΘtΘ informΘe de la possibilitΘ de tels dommages. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent
- pas l'exclusion ou la limitation de responsabilitΘ pour les dommages indirects, de sorte que la limitation ci-dessus
- peut ne pas vous Ωtre applicable.
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- DISPOSITIONS DIVERSES
- Si vous avez acquis ce produit aux Etats-Unis, ce CLUF est rΘgi par les lois de l'Etat de Washington, U.S.A.
- Si ce produit a ΘtΘ acquis en dehors des Etats-Unis, le droit local pourra s'appliquer.
- Pour toute question concernant le prΘsent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que
- ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou Θcrire α :
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- Microsoft Sales Information Center
- One Microsoft Way
- Redmond, WA 98052-6399, U.S.A
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